CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Note ACCRO : sur bon de commande, rajouter case à cocher « J'ai bien pris connaissance des conditions générales de vente ».

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits par l'E.U.R.L. SINGULAR sur sa boutique accessible par Internet (singularwines.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet de l'E.U.R.L. SINGULAR (singularwines.fr).

Pour en prendre connaissance, et ce avant même qu'il ait entamé le processus de commande, il suffit à l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente". En conséquence, le fait de passer commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ») implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus ou catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le présent contrat sera régi par le droit français.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur surle site singularwines.fr à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement intégral du prix par l'acheteur.

Le règlement des produits peut se fairepar Carte Bancaire, virement ou chèque (à l'ordre de l'E.U.R.L. SINGULAR, adresse : 11 chemin de la cabane au loup 64170 LACQ. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par l'E.U.R.L. SINGULAR et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. À la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires qui nous sont communiquées lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Elles restent confidentielles.

Les vins restent la propriété de l'E.U.R.L. SINGULAR jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Si le bien est indisponible, l'acheteur sera informé au plus tôt et pourra demander l'échange du produit ou son remboursement.

La quantité maximale pouvant être commandée par commande est de 60 bouteilles. Pour les achats supérieurs à 60 bouteilles, nous contacter par mail à contact@singularwines.fr. Un devis sera établi.

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€). Ils sont affichés toute taxe française comprise (T.V.A. française 19,6 % et toute autre taxe applicable) et hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.

L'E.U.R.L. SINGULAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix en vigueur sont affichés sur le site.

Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées, voire du montant de la commande. Ils sont valables uniquement en France, à l'exception de la Corse :

• De 1 à 12 bouteilles : forfait de 15 € T.T.C.

• De 13 à 24 bouteilles : forfait de 25 € T.T.C.

• De 25 à 36 bouteilles : forfait de 30 € T.T.C.

• De 37 à 60 bouteilles : forfait de 35 € T.T.C.

• Franco de port à partir de 600 € T.T.C. de commande.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par l'E.U.R.L. SINGULAR, est le prix définitif à payer, exprimé toute taxe comprise (T.V.A. française 19,6 % et toute autre taxe applicable) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. L'E.U.R.L. SINGULAR se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RECEPTION

L'E.U.R.L. SINGULAR accepte la commande sur son site singularwines.fr et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

• La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi.

• Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un seul point et uniquement en France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse.

Pour les commandes particulières de plus de 60 bouteilles (faites uniquement par mail à contact@singularwines.fr et après acceptation par l'E.U.R.L. SINGULAR), la livraison en un même lieu ne pourra excéder 90 L. En cas de dépassement de ce seuil, la commande sera livrée en plusieurs fois ou en des lieux différents. Des frais de livraison spécifiques seront appliqués après acceptation par l'acheteur du devis.

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit.

ARTICLE 5 : TRANSPORT ET RESERVES D'USAGE

Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 105 du code de commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée ». Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant L'E.U.R.L. SINGULAR par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis et par mail à : contact@singularwines.fr.

ARTICLE 6 : RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé sur le site Internet singularwines.fr, l'E.U.R.L. SINGULAR vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

• Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

• Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. À défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 7 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Le client devra informer l'E.U.R.L. SINGULAR par mail à contact@singularwines.fr ou courrier, de sa décision avant de retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.

D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de l'E.U.R.L. SINGULAR (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), l'E.U.R.L. SINGULAR s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

ARTICLE 8 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client adressera en priorité à l'E.U.R.L. SINGULAR une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, l'entreprise et le client mettront tout en œuvre pour qu'une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de 1 mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS LÉGALES

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En conséquence, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

L'attention est portée aux femmes enceintes sur les risques pour la santé de la consommation d'alcool.

La plupart des vins proposés peuvent contenir des sulfites. Dans ce cas, cela sera précisé sur l'étiquette.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à l'E.U.R.L. SINGULAR et ne sauraient être vendues à des tiers.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à l'E.U.R.L. SINGULAR – 11 chemin de la cabane au loup – 64170 LACQ.

Dénomination : E.U.R.L. SINGULAR.

Siège social : 11 chemin de la cabane au loup – 64170 LACQ.

Téléphone : 33 (0)5 56 39 81 59.

E-mail : contact@singularwines.fr

Site web : www.singularwines.fr

N° immatriculation : 508497229 R.C.S PAU.

N° de T.V.A. : FR53508497229.